CGV

ARTICLE 1 : Objet et étendue

1.1 - Les marchandises vendues sur le site Internet www.soldestock.com (site) s’adressent à tous professionnels (personnes morales), non professionnels et consommateurs(personnes physiques).

1.2 - Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les relations entre VEGA ONE et ses clients professionnels, non professionnels ou consommateurs (client) passant commande de marchandises sur le site, à l’exclusion des autres ventes réalisées par VEGA ONE dans le cadre de ses autres activités.

1.3 - Le fait, pour tout client professionnel, de passer commande de marchandises sur le site, emporte son acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente ainsi qu'aux éventuelles conditions particulières propres à chaque produit ou service. Les Conditions Générales de Vente prévalent sur toute autre condition particulière du client professionnel, notamment sur ses conditions générales d’achat, sauf dérogation préalable et écrite de la part de VEGA ONE.
>Le fait, pour tout client non professionnel ou consommateur, de passer commande de marchandises sur le site, emporte son acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente ainsi qu'aux éventuelles conditions particulières propres à chaque produit ou service, sauf dérogation préalable et écrite entre les Parties.

1.4 - Le fait que VEGA ONE ne se prévale pas à un moment donné d’une quelconque disposition des présentes Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation de sa part à se prévaloir ultérieurement de ladite disposition.

1.5 - VEGA ONE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Le client sera informé de la nature de ces modifications dès leur mise en ligne sur le site www.soldestock.com et devra accepter ces nouvelles modifications avant confirmation d'une nouvelle commande.

ARTICLE 2 : Types de compte clients et Modalités de souscription

VEGA ONE propose à ses clients différents types de comptes. Ces comptes donnent droit à des conditions d'accès aux produits et services différentes.

2.1 - Compte client - SoldeStock "Particulier"

Ce type de compte est destiné au client non professionnel et consommateur particulier. Ce type de compte interdit au titulaire de revendre ou louer auprès de tiers les produits et services proposés sur le site. Pour ouvrir un compte client - SoldeStock "Particulier", le client doit :

  • compléter le formulaire d'inscription en ligne

2.2 - Compte client - SoldeStock "Professionnel"

Ce type de compte est destinés aux clients professionnels (personnes morales). Les produits et services proposés sur le site sont autorisés à la revente selon lesdites Conditions Générales de Vente. Pour ouvrir un compte SoldeStock "Professionnel", le client doit :

  • compléter le formulaire de demande d'inscription en ligne
  • adresser par voie postale ou électronique un KBIS, une photocopie de la carte d'identité du gérant

2.3 - Vérification de l'identité des utilisateurs souhaitant passer commande sur le site

VEGA ONE se réserve le droit de vérifier l'identité du client lors de sa demande d'inscription sur le site www.soldestock.com. En fonction des éléments, VEGA ONE se réserve le droit de refuser la demande d'inscription d'un client. Pour toute consommation ne correspondant pas à l'usage normal communément admis d'un client professionnel ou non professionnel, VEGA ONE se réserve le droit de rejeter la commande du client.

ARTICLE 3 : Marchandises

3.1 - L’utilisation des marques citées sur le site est strictement réservée aux sociétés qui en sont titulaires.

3.2 - VEGA ONE présente sur son site les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article 11-1 du code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits et services qu'il souhaite acheter.

3.3 - Les produits et services proposés par VEGA ONE sur son site sont offerts à la vente pour les clients non professionnels et à la revente pour les clients professionnels en France métropolitaine uniquement.

ARTICLE 4 : Disponibilités des marchandises

4.1 - L'offre de marchandises VEGA ONE est valable tant qu'elle est visible sur le site www.soldestock.com et dans la limite des stocks disponibles.

4.2 - En cas d'éventuelle rupture de stocks affectant la commande en cours, VEGA ONE indiquera sans délai et par tous moyen au client, un nouveau délai de livraison. Dans ce cas le client pourra annuler sa commande et se faire rembourser les sommes qu'il aura versé à VEGA ONE, dans les 30 jours suivants l'annulation de sa commande.

4.3 - Dans l’hypothèse où une marchandise serait indisponible, VEGA ONE peut livrer au client une autre marchandise de qualité et de prix équivalents ou supérieurs à celle initialement commandée, sous réserve de l’accord exprès du client. Dans ce cas, si le client use de son droit de rétractation au sens de l’article 10 des présentes Conditions générales de Vente, les frais de retour consécutifs à l’exercice de ce droit seront à la charge de VEGA ONE.

4.4 - En cas de défaillance de ses fournisseurs, VEGA ONE en informera le client et lui proposera l'annulation de tout ou partie des commandes déjà payées, s'obligeant dans ce cas à rembourser par tous moyens au client les sommes versées, sans préjudice de l'application de l'article L 121-20-3 du Code de la Consommation.

ARTICLE 5 : Commandes et Suivi

5.1 - Les produits et services proposés à la vente ou revente sur le site www.soldestock.com est uniquement ouvert à des personnes majeures, c'est à dire capables de contracter juridiquement.

5.2 - Toute commande du client a un caractère ferme et définitif, à compter de sa réception par VEGA ONE, sous réserve de ce qui est prévu à l’article 10 des Conditions Générales de Vente.

5.3 - Toutes modifications ultérieures de la commande pour quelque raison que ce soit, notamment en termes de marchandises ou de délais de livraison ne sont possibles qu’avec l’accord exprès et préalable de VEGA ONE.

5.4 - Sauf preuve contraire, les informations enregistrées et conservées par VEGA ONE et qui sont relatives à la commande opérée constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

5.5 - Les coordonnées téléphoniques du service Client de VEGA ONE sont disponibles sur son site www.soldestock.com et figurant sur la page : Nous contacter

ARTICLE 6 : Prix - Frais de livraison

6.1 - Pour les Clients non professionnels, les prix de vente des marchandises sont exprimés en euros, HT et TTC. Ils ne prennent pas en compte les frais annexes (frais de gestion, frais financiers, frais d'expédition et frais de transport) mais prennent en compte selon les produits l'éco-taxe. Tout impôt, frais annexes, taxe, redevance, coût d'élimination, des déchets EEE sont facturés suivant la réglementation en vigueur et sont inclus dans le prix présenté lors de la validation de la commande.

6.2 - Pour les Clients professionnels, les prix de vente sont exprimés en euros, HT et TTC. Ils ne prennent pas en compte les frais annexes (frais de gestion, frais financiers, frais d'expédition et frais de transport), ni les éventuelles remises volumétriques accordées lors de la passation d'une commande par un Client professionnel. Les prix facturés ne sont donc pas ceux affichés sur le Site au moment de la passation de la commande. Tout impôt, frais annexes, taxe, redevance, coût d'élimination, des déchets EEE sont facturés suivant la réglementation en vigueur et sont inclus dans le prix présenté lors de la validation de la commande. VERIFIER ECO-TAXE POUR LES CLIENTS PROFESSIONNELS.

ARTICLE 7 : Paiement et conditions particulières

7.1 - Sauf convention contraire, toutes les ventes doivent être réglées au comptant et en totalité le jour de la passation de la commande par le Client (sans escompte ni remise), par chèque bancaire établi à l’ordre de VEGA ONE, virement ou carte bancaire (carte accréditive, carte bleue ou Eurocard – Visa Mastercard).

7.2 - Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par VEGA ONE. De ce fait, VEGA ONE ne sera pas tenu de procéder à la livraison des produits ou à la fourniture des services commandés par le Client si le montant facturé n'a pas été au préalable entièrement réglé par le client.

7.3 - VEGA ONE utilise le système de paiement SYSTEMPAY développé en partenariat avec LYRA NETWORKS pour le compte du réseau des banques de NATIXIS (técharger le ici). Nous vous garantissons la totale confidentialité de vos informations bancaires, sécurisées par le protocole SSL, qui contrôle systématiquement la validité des droits d'accès lors de votre paiement par carte bancaire et crypte tous les échanges afin d'en garantir la confidentialité.

Les transactions par carte bancaire sont toutes obligatoirement soumises au protocole 3D Secure. Ce dernier implique, lors du processus de paiement, une étape où le client est redirigé momentanément sur le site de sa banque et doit s’identifier afin de finaliser le paiement. En cas d’échec d’identification 3D-Secure, la vente sera annulée.

Seules les cartes bancaires françaises d’établissements souscrivant au programme 3D-SECURE sont acceptées en paiement. De plus, aucune transaction pour laquelle l’adresse I.P. du Client est étrangère ne sera acceptée.

7.4 - Dans le cadre de sa politique de lutte contre les impayés, VEGA ONE peut être amenée à demander par email ou par téléphone des informations complémentaires sur l'identité du Client (carte d'identité) et l'identité du porteur de la carte bancaire qui a servi au paiement, en fonction du montant de la commande.
Le cas échéant, ces données nominatives pourront être transmises au fournisseur du produit ou de la prestation. La mention informant le Client de cette possibilité figure au regard de la présentation ou dans les conditions de vente particulières des produits ou services en cause. En passant commande d’un tel produit ou service, le Client est réputé donner son accord à la communication de ces informations nominatives.

ARTICLE 8 : Réserve de propriété - Transfert des risques

8.1 - Le transfert de propriété des marchandises au profit du Client est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix. Les produits voyagent donc aux risques et périls du Client qui pourra, en cas d'avaries, formuler toutes réclamations auprès de VEGA ONE.

8.2 - VEGA ONE conservera la propriété des marchandises jusqu'au parfait paiement de celles-ci dans le cadre des conditions établies contractuellement, même en cas de procédure collective ouverte à l'encontre du client, et ce conformément aux artciles L-624-9 et suivants du code du commerce.

8.3 - En cas de revente, le Client s'engage par avance à informer le tiers acquéreur, à la conclusion de chaque revente"", de la présente clause de réserve de propriété affectant les marchandises qu'il se propose d'acheter, et du droit que se réserve VEGA ONE de revendiquer entre ses mains, soit les marchandises livrées sous réserve de propriété, soit leur prix.

ARTICLE 9 : Livraison

9.1 - VEGA ONE livre sur l'ensemble du territoire français métropolitain. Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée par le Client au moment de la commande. Le transfert des risques au Client s'opère dès l'encaissement du montant de la commande par VEGA ONE pour les Clients professionnels et non professionnels.

9.2 - Les marchandises sont expédiées en France métropolitaine, du lundi au vendredi, dans un délai maximum de 30 (trente) jours ouvrés à compter de la date de validation de la commande.

9.3 - En cas de dépassement du délai de 30 (trente) jours, non justifié par un cas de force majeure, le client non professionnel pourra demander l'annulation de sa commande par courrier recommandé avec accusé de réception et obtenir le remboursement des sommes versées lors de la passation de sa commande.
Toutefois, pour le client professionnel, les retards de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, remise de prix, retenue, modification ou annulation de commande.

ARTICLE 10 : Réclamations

10.1 - Le Client doit vérifier les marchandises à leur réception.

10.2 - Les éventuels dommages apparents (manquants, détériorations, quantité, nature, coloris ou autres) constatés sur les marchandises livrées doivent faire l'objet de réserves écrites et précises auprès du tansporteur et adressées par le client à VEGA ONE par courrier recommandé avec accusé de réception (AR) dans un délai de 3 (jours) jours calendaires, à compter de la réception des dites marchandises.

10.3 - Pour les autres dommages, il sera fait application de l'article 12 des présentes Conditions Générales de Vente.

10.4 - Les marchandises seront réputées acceptées par le client, à défaut pour ce dernier de respecter les dispositions qui précèdent. Cet article s'applique sans préjudice de l'article 11 des présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 11 : Faculté de rétractation

11.1 - Conformément aux dispositions de l'article L.121-20.1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours francs à compter de la réception de la marchandise pour la retourner à ses frais à VEGA ONE.

11.2 - Les marchandises faisant l'objet d'une rétractation doivent être retournées à VEGA ONE dans le délai susvisé, complètes, dans un parfait état de revente et dans leur emballage d'origine avec accessoires et notices, consommables non déballés.

11.3 - Les retours non conformes aux conditions ci-dessus ne peuvent faire l'objet ni d'un échange, ni d'un avoir, ni d'un remboursement.

11.4 - En cas d'exercice du droit de rétractation, VEGA ONE remboursera les sommes versées, sans frais, et ce, dans un délai maximum de 30 (trente) jours après réception des marchandises concernées dans les disposition prévues.

ARTICLE 12 : Garantie

12.1 - Les marchandises vendues bénéficient de la seule garantie contractuelle du fabricant et des garanties légales contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, d'un défaut de conception ou d'un défaut de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation. La garantie se limite à la réparation de la marchandise ou de ses éléments reconnus défectueux ou son remplacement.
A ce titre il est rappelé que les photographies, images et illustrations détaillant les produits sur le site www.soldestock.com n'ont aucune valeur contractuelle et ne peuvent donc engager la responsabilité de VEGA ONE.

12.2 - Pour mettre en oeuvre la garantie, le Client doit préalablement prendre contact avec le service Après Vente du fabricant ou de VEGA ONE. Le Client doit retourner les marchandises accompagnées de leur facture de vente qui tient lieu de bon de garantie.

12.3 - La garantie ne s'applique pas au cas de vices apparents, de défauts et détériorations provoqués par l'usure naturelle, d'un accident extérieur ou lorsque le vice allégué a pour origine une fausse manœuvre une négligence, une modification de la marchandise non prévue ni spécifiée, une mauvaise utilisation, une réparation, un test non appropriés imputables au Client ou de force majeure.
Le Vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutifs à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

ARTICLE 13 : Informatique et Libertés

13.1 - Conformément à la nouvelle Loi Informatique et Libertés n°2004-801 du 6 août 2004, le traitement des données à caractère personnel concernant le Client fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL). Les informations demandées au Client sont indispensables au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne à VEGA ONE.

12.2 - Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification ou de suppression des données à caractère personnel le concernant, en adressant un courrier simple à l’adresse suivante : VEGA ONE - 16, rue Saint Marc - 75002 - Paris.
Le Client peut également obtenir, à ses frais, une copie des données à caractère personnel le concernant ainsi que les informations auxquelles il a droit en vertu de la Loi susvisée. Les frais correspondent au coût de la reproduction.

13.3 - De même, en fonction du choix émis lors de la commande, le Client peut recevoir des annonces et offres spéciales de la part de VEGA ONE. Le Client peut s’opposer à la transmission d’informations le concernant et/ou ne plus recevoir d’annonces et offres spéciales en adressant un courrier simple à cet effet, à l’adresse indiquée ci-dessus : VEGA ONE - Service Commercial - 16, rue Saint Marc - 75002 - Paris ou en envoyant un email à l'adresse contact@soldestock.com.

ARTICLE 14 : Juridiction et compétences en cas de litige

14.1 - En cas de litige de toute nature ou de contestation relative aux présentes Conditions Générales de Vente et aux contrats de vente conclus par le Client professionnel, le tribunal de commerce de Paris est seul compétent.

14.2 - Cette clause s'applique même en cas de demande incidente, de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie, et quels que soient le mode et les modalités de paiement des marchandises objets de la vente.

(Informations mises à jour le 06 mars 2019)